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Qui sommes-nous ?


Le Cabinet, créé en 1970, s’est installé en 1995 sur l’Ile Saint Louis à Paris, où il rassemble une quinzaine d’avocats et juristes pluridisciplinaires qui chacun dans leurs champs d’activités, sont à l’écoute de vos besoins pour mieux vous assister et vous conseiller.

Notre équipe aux profils et expériences variés, apporte son expertise aux particuliers, aux entreprises et à leurs dirigeants, aux institutions et personnes morales de droit public, pour un conseil toujours personnalisé.

La transversalité des compétences réunies au sein de Saint-Louis Avocats permet une vision globale des questions soulevées, alliant spécialisation, connaissance du client et de son métier, afin d’être au plus près de vos activités et problématiques.

Nous vous accompagnons aussi bien dans le cadre d’une activité de conseil que dans le domaine contentieux.

Nos connaissances et notre expérience vous garantissent le même niveau d’exigence et de compétence que celui que vous attendez de vos propres équipes. 
 

Actualités


02.12.2016 - Conditions d'agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d'emballages ménagers

Publication au JO d'un arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers.

02.12.2016 - Réparation de la privation indue de prise en charge, par la prévoyance de l'entreprise, du salarié exclu des effectifs

L'employeur privant le salarié, exclu des effectifs, de la prise en charge, par la prévoyance de l'entreprise, de l'accident dont il avait été victime pendant une période qui aurait dû être celle de son préavis doit réparer le préjudice subi du fait de cette absence. 

02.12.2016 - Rémunération élevée du dirigeant d'une société maintenue en dépit de difficultés financières

La Cour de cassation admet la rémunération élevée d'un dirigeant, malgré les difficultés financières impactant sa société, dès lors que cette rémunération n'a pas contribué aux difficultés rencontrées et que celles-ci sont dues à des causes extérieures à la gestion du dirigeant.

02.12.2016 - CJUE : limite d'âge imposée aux candidats aux postes d'agents de police

Est conforme au droit de l'Union une réglementation qui impose que les candidats aux postes d'agents d'un corps de police assurant l'ensemble des fonctions opérationnelles ou exécutives incombant à celui-ci ne doivent pas avoir atteint l'âge de 35 ans.

02.12.2016 - PLFSS 2017 : rejet par le Sénat en nouvelle lecture

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été rejeté en nouvelle lecture par les sénateurs.

02.12.2016 - Licenciement d'un salarié protégé auteur de harcèlement pendant ses fonctions représentatives

Des faits de harcèlement moral commis, par un salarié protégé, sur son lieu de travail, dans le cadre de ses fonctions représentatives, peuvent fonder une autorisation de licenciement pour motif disciplinaire.

02.12.2016 - Installations photovoltaïques sur les rivages

Le ministère de l'Environnement apporte des précisions sur les installations photovoltaïques sur les rivages.

02.12.2016 - Adaptation des territoires littoraux au changement climatique : adoption en 1ère lecture à l'AN

La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.

01.12.2016 - Publication de la convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées

Publication au JO d'un décret portant publication de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux agences d'emploi privées.

01.12.2016 - Ouvrage public : l'entretien normal exonère la collectivité de sa responsabilité en cas de chute d'un usager

Lorsqu'un usager subi un dommage lié à un ouvrage public, dont il doit rapporter la preuve du lien de causalité, la collectivité s'exonère de sa responsabilité en démontrant l'entretien normal de l'ouvrage.

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Saint-Louis Avocats
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