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Qui sommes-nous ?


Le Cabinet, créé en 1970, s’est installé en 1995 sur l’Ile Saint Louis à Paris, où il rassemble une quinzaine d’avocats et juristes pluridisciplinaires qui chacun dans leurs champs d’activités, sont à l’écoute de vos besoins pour mieux vous assister et vous conseiller.

Notre équipe aux profils et expériences variés, apporte son expertise aux particuliers, aux entreprises et à leurs dirigeants, aux institutions et personnes morales de droit public, pour un conseil toujours personnalisé.

La transversalité des compétences réunies au sein de Saint-Louis Avocats permet une vision globale des questions soulevées, alliant spécialisation, connaissance du client et de son métier, afin d’être au plus près de vos activités et problématiques.

Nous vous accompagnons aussi bien dans le cadre d’une activité de conseil que dans le domaine contentieux.

Nos connaissances et notre expérience vous garantissent le même niveau d’exigence et de compétence que celui que vous attendez de vos propres équipes. 
 

Actualités


23.02.2018 - CJUE : les opérations de gestion forestière polonaises transgressent les directives " habitats" et "oiseaux"

Pour l'avocat général Yves Bot, les décisions de gestion forestière concernant le site Natura 2000 Puszcza Bia?owieska prises par la Pologne enfreignent le droit de l'Union. Ces décisions sont nécessairement susceptibles d'aboutir à une détérioration des sites de reproduction des espèces protégées.

23.02.2018 - Conflits d'intérêts et mobilité des hauts fonctionnaires : adoption en 1ère lecture au Sénat

La proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires a été adopté en première lecture par les sénateurs.

23.02.2018 - Indice des prix à la consommation - Janvier 2018

Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour janvier 2018.

23.02.2018 - Plan de redressement financé : pas de liquidation judiciaire en l'absence de cessation de paiements

En retenant que le fait pour le débiteur de financer son plan de redressement par des fonds résultant d'une opération irrégulière démontre son incapacité à remplir ses obligations par sa seule activité, une cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne comporte pas sur l'origine des fonds destinés au paiement des dividendes du plan et du nouveau passif.

23.02.2018 - Salarié laissant ouverte sa session Facebook sur l'ordinateur de l'entreprise : les messages sont publics

Dès lors qu'un salarié a volontairement laissé sa session Facebook ouverte sur l'ordinateur de l'entreprise, alors les propos qui y sont tenus perdent leur caractère privé et revêtent un caractère public.

23.02.2018 - QPC : mesure administrative d'assignation à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme

Le Conseil constitutionnel a émis deux censures partielles et une réserve d'interprétation quant aux dispositions relatives à la mesure administrative d'assignation à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme.

22.02.2018 - Droit de vote et d'éligibilité des citoyens européens résidant en France pour toutes les élections : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux citoyens européens résidant en France pour toutes les élections, à l'exception du mandat de Président de la République.

22.02.2018 - Contrat de droit privé relatif à l'exécution de travaux publics : compétence du juge administratif ou judiciaire ?

Le contrat de transport ayant pour objet l'exécution de travaux publics revêt un caractère administratif. Dès lors, tout litige relatif à l'exécution de ce contrat, peu importe qu'il soit de droit privé, relève de la compétence du juge administratif, y compris la demande de paiement du transporteur, fondée sur l'article L. 132-8 du code de commerce.

22.02.2018 - La fixation consensuelle du loyer constitue une modification notable des obligations des parties justifiant le déplafonnement du loyer

La fixation conventionnelle du loyer librement intervenue entre les parties emporte renonciation à la procédure de révision judiciaire du loyer et constitue une modification notable des obligations respectives des parties intervenue en cours de bail dans des conditions étrangères à la loi et justifiant le déplafonnement.

22.02.2018 - Remboursement complémentaire de frais maladie / maternité / accident des salariés à temps partiel ou en CDD

Publication au JO d'un arrêté portant revalorisation du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale.

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