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Qui sommes-nous ?


Le Cabinet, créé en 1970, s’est installé en 1995 sur l’Ile Saint Louis à Paris, où il rassemble une quinzaine d’avocats et juristes pluridisciplinaires qui chacun dans leurs champs d’activités, sont à l’écoute de vos besoins pour mieux vous assister et vous conseiller.

Notre équipe aux profils et expériences variés, apporte son expertise aux particuliers, aux entreprises et à leurs dirigeants, aux institutions et personnes morales de droit public, pour un conseil toujours personnalisé.

La transversalité des compétences réunies au sein de Saint-Louis Avocats permet une vision globale des questions soulevées, alliant spécialisation, connaissance du client et de son métier, afin d’être au plus près de vos activités et problématiques.

Nous vous accompagnons aussi bien dans le cadre d’une activité de conseil que dans le domaine contentieux.

Nos connaissances et notre expérience vous garantissent le même niveau d’exigence et de compétence que celui que vous attendez de vos propres équipes. 
 

Actualités


20.06.2018 - Validité d'une demande de documents relatifs à la vie personnelle pour remplir le salarié de ses droits

Une clause ayant pour but d'attirer l'attention du salarié sur la nécessité de faire connaître à l'employeur les éléments nécessaires pour remplir le salarié de ses droits ne porte pas atteinte à la vie privée.

20.06.2018 - Double qualité du signataire d'un acte juridique

L'associé qui déclare agir tant en son nom personnel qu'au nom de la société engage sa personne même en cas d'absence d'une double signature sur l'acte juridique.

20.06.2018 - Marché public : la méthode de notation du critère prix doit tenir compte du poids de chaque lot

L'acheteur doit utiliser une méthode de notation permettant de tenir compte de la grande disparité des valeurs des différents lots et d'attribuer la meilleure note à la meilleure offre ou de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse.

20.06.2018 - Possibilité de fixer discrétionnairement un bonus annuel en fonction des performances du salarié

L'employeur qui prévoit dans le contrat de travail un bonus de salaire annuel en considération des performances du salarié peut fixer celui-ci de façon discrétionnaire sans avoir besoin de justifier sa baisse d'une année sur l'autre.

20.06.2018 - Statut de l'élu et participation à la vie démocratique : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique et d'une proposition de loi organique précisant les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales.

19.06.2018 - UE : réductions annuelles contraignantes des émissions de GES par les Etats membres de 2021 à 2030 contribuant à l'action pour le climat

Publication au JOUE d'un règlement relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats membres de 2021 à 2030 contribuant à l'action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris.

19.06.2018 - UE : prise en compte des émissions et des absorptions de GES résultant du changement d'affectation des terres et de la foresterie

Publication au JOUE d'un règlement relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030.

19.06.2018 - Amélioration de l'information du public sur les affaires locales : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales.

19.06.2018 - Suspension du contrat de travail pour mandat social et obligation de loyauté

Le salarié dont le contrat de travail a été suspendu pour l'exercice d'un mandat social reste soumis à l'obligation de loyauté envers son employeur. Un licenciement peut donc intervenir pour manquement à cette obligation pendant cette période.

19.06.2018 - Pas de contrepartie financière due au salarié en cas de clause contractuelle de non-dépôt de brevet

Une clause contractuelle qui interdit au salarié, après la rupture du contrat, de déposer un brevet au titre de créations inventées pendant l'exécution du contrat n'est pas assimilable à une clause de non-concurrence et n'ouvre pas droit à une contrepartie financière.

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Saint-Louis Avocats
2, rue des Deux Ponts
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